Douanes et visas

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Douanes et visas

Visa

Vous souhaitez venir en France mais vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.

Sauf si vous en êtes dispensé ou non résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé, sauf cas particuliers :

  • pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa « visa Schengen ». Il est  délivré pour une ou plusieurs entrées généralement pour des voyages de tourisme, d' d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc...). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
  • Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. 
  • pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.

Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.

S’agissant des territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.

Dispenses de visa

Le règlement européen 539/2001 dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.

Des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent :

  • aux ressortissants des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
  • aux membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité. 

Douanes

À la frontière terrestre du territoire français, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite. Elle est effectuée auprès de l'administration des douanes.

Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.

Source : Ministère des Affaires étrangères et de la direction générale des douanes et droits indirects

Pour plus d'information : www.ambafrance-be.org