Les visiteurs résidant en dehors de l'Union européenne ont droit à une déduction de taxe sur leurs achats à partir d'un certain montant.
Achats hors taxes
Si vous avez plus de 16 ans et résidez en dehors de l'Union européenne ou dans un État tiers, vous avez droit à une déduction de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), quelle que soit votre nationalité. Pour bénéficier de cette détaxe, une pièce d'identité vous sera demandé lors de vos achats.
Cette déduction concerne les achats à caractère touristique et non commercial et ce, pour un montant supérieur à 100 € TTC chez un même commerçant et le même jour. Certains articles sont exclus de la détaxe (prestations de service, biens culturels, tabacs manufacturés, Véhicules privés, produits pétroliers, armes…).
En pratique, soit la détaxe est réalisée directement au moment de l'achat, soit elle fait l'objet d'un remboursement ultérieur. Dans ce dernier cas, le commerçant remet un bordereau de vente à l'exportation comportant un code-barres et signé par le vendeur et par vous-même. Ce bordereau devra être présenté à la douane lors du départ.
Un dispositif simplifié de visa électronique du bordereau de vente à l'exportation (PABLO) permet d'échapper aux files d'attente devant les guichets de détaxe manuelle, grâce à des bornes électroniques multilingues présentes notamment dans les aéroports.
En savoir plus :
- Portail de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics : "Touristes, comment bénéficier de la détaxe lors d'un achat?"
- Site des Douanes et Droits indirects : "Détaxe, conditions d'éligibilité"
Réaliser la détaxe de vos achats en France : - Detaxe - Global Blue
Par France.fr
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