Quelles sont les conditions d'obtention des passeports et des visas pour un séjour en France et les procédures de passage en douane ?
Faut-il un passeport pour venir en France ?
Quelle que soit votre nationalité, si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’espace Schengen ou de Suisse, un passeport vous sera nécessaire pour entrer en France. Ce dernier doit impérativement être en cours de validité et avoir été émis depuis moins de 10 ans. Il doit également expirer plus de 3 mois après la date de votre départ.
De plus, si votre venue nécessite un visa, le passeport fait partie des documents obligatoires à fournir lors de votre demande.
Il convient donc d’effectuer vos démarches au plus tôt pour obtenir votre passeport selon les modalités de votre pays avant votre départ.
Visa pour venir en France
Vous souhaitez venir en France et vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.
Sauf si vous en êtes dispensé ou résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé.
- Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa «visa Schengen». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées, généralement pour des voyages de tourisme, d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc.). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
- Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car la personne n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumise au visa d’entrée, sauf exception.
- Pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
- S’agissant des territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.
Dispenses de visa
Le règlement européen dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Des dispositions spécifiques du droit de l’Union européenne s’appliquent pour les personnes suivantes :
- Les ressortissants des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
- Les membres de la famille d’un ressortissant des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.
À noter : des dispositions différentes peuvent s'appliquer aux départements et territoires français d'outre-mer.
Douanes françaises
Aux frontières du territoire français, et dans les gares et les aéroports, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer, et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.
Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieurs à 10 000 € (ou leur équivalent en devises) que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne auprès du service de la douane.
Pour toute information sur les marchandises interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restrictions (armes, médicaments...), et conseil pour déclarer vos valeurs et reconnaître les contrefaçons : consultez le site de la douane française. À défaut de vous être renseigné, les marchandises peuvent être conservées par les services de la douane et une amende vous être infligée.
Infos Douane Service (hors métropole ou étranger) : (+33)1 72 40 78 50 ids@douane.finances.gouv.fr
Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.
Entry Exit System (ESS)
Les ressortissants non-européens, souhaitant voyager en France ainsi que dans l’ensemble de l’Espace Schengen, devront désormais se soumettre à l’Entry Exit System (EES).
Fini le cachet apposé sur les passeports des voyageurs à l’entrée et à la sortie du territoire français. Un nouveau système d’enregistrement des données va être mise en place pour les courts séjours (d’une durée maximum de 90 jours).
Un moyen électronique de contrôler les entrées, les sorties, les refus d’entrée et les durées de séjour.
Les données personnelles enregistrées incluront :
- La date et l’heure d’entrée et de sortie du territoire
- Le lieu d’entrée et de sortie
- Les noms et prénom(s) du ressortissant
- Le numéro de passeport du ressortissant
- La photographie du ressortissant
- Les empreintes digitales du ressortissant
- La potentielle décision de refus d’entrée pour un court séjour (inférieur à 90 jours)
L'entrée en vigueur du dispositif prévue en novembre 2024 a été repoussée.
European Travel Information and Autorisation System (ETIAS)
A l'horizon 2025, les ressortissants non-européens exemptés de visa pour un court séjour devront également fournir une autorisation de voyage en France et dans l’ensemble des pays de l’Espace Schengen élargi (30 pays).
D’une durée de 90 jours et valable pour 3 ans, cette autorisation de voyage ETIAS (European Travel Information and Autorisation System) sera délivrée dans un délai de 96 heures après avoir complété un formulaire en ligne. Les voyageurs devront s’acquitter d’une taxe de 7 euros.
L’autorisation de voyage ETIAS ne concernera pas les visiteurs de moins de 18 ans et les personnes de plus de 70 ans.
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Par France.fr
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